Pour vendre ou louer un bien immobilier tel qu’un appartement ou une maison, le propriétaire se retrouve dans l’obligation de réaliser un diagnostic immobilier. Il s’agit d’une opération dont certains propriétaires ne comprennent pas l’intérêt, surtout lorsqu’ils doivent faire appel à un diagnostiqueur immobilier. La liste de tous les examens techniques à réaliser dépend du type de transaction que vous voulez conclure. Ce sont les résultats du diagnostiqueur qui vous permettront de simplifier la transaction immobilière. Dans ce dossier, nous vous expliquons ce qu’est un diagnostic immobilier et développons son importance dans la réussite d’une opération immobilière.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Afin de clarifier les propos qui vont suivre et qui peuvent sembler techniques, nous allons simplifier la démarche en prenant l’exemple de Sophie, qui a récemment décidé de vendre son bien. Sophie habite sur Lille et se trouve confrontée à diverses démarches qu’elle n’avait pas envisagées, mais qu’elle considère avec le plus grand sérieux.
Il s’agit notamment, lui a-t-on dit, des diagnostics immobiliers obligatoires à Lille, comme dans tout le reste de la France. Elle apprit ainsi que le diagnostic immobilier est une pratique qui a été instaurée en 1996 sur le territoire français avec le vote de la loi Carrez. À ce jour, on compte près de dix types de diagnostics immobiliers, parmi lesquels :
- le diagnostic gaz,
- le diagnostic amiante,
- le diagnostic termites,
- le diagnostic plomb,
- le diagnostic électricité,
- le diagnostic de performance énergétique, etc.
Lorsque vous devez réaliser des diagnostics techniques, le dossier est constitué par un diagnostiqueur immobilier. Au cours de son intervention, ce dernier analyse et évalue sur la base d’indicateurs bien définis l’état du bâtiment dans lequel il se trouve. Dans l’Hexagone, les diagnostics immobiliers obligatoires sont différents en fonction de l’année de construction du bien en question, de sa localisation, de l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité ou encore selon qu’il s’agisse d’un repérage avant démolition ou avant travaux. Il était donc impératif pour Sophie de faire établir ces diagnostics en région lilloise dès que possible, via des spécialistes rompus aux obligations relatives à son habitation et au lieu où il se trouve.
L’évaluation de l’état d’un bien immobilier répond à des règles spécifiques. Ces dernières rendent le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) obligatoire à fournir par toute personne qui désire réaliser une transaction par rapport à son bien immobilier ou qui veut le modifier par des travaux (si le bien a été construit avant 1997). Il faut donc garder à l’esprit qu’il n’existe pas de transactions immobilières ne nécessitant pas la réalisation des diagnostics immobiliers.
Le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) est un document qui atteste que le propriétaire du bien a fait réaliser par des experts certifiés, en fonction de son cas, les diagnostics immobiliers requis. Par ailleurs, il est bon de savoir que lorsque vous devez publier une annonce immobilière, celle-ci doit nécessairement indiquer la performance énergétique (DPE) du logement et faire état de la surface du bien.
Quelles sont les raisons du recours à un diagnostic immobilier à Lille ?
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles il est important de réaliser un diagnostic immobilier, comme l’a appris Sophie dès lors qu’elle a voulu mettre sa maison de Lille en vente. De fait, il s’agit d’une prestation qui lui permet d’être en règle sur le plan juridique. En 1996, ont été introduites les premières obligations en la matière pour toute personne désirant louer ou vendre son bien immobilier. Le dossier de diagnostics techniques, quant à lui, avec ses multiples composantes, a été rendu obligatoire en 2006. C’est un document qui rassemble tous les diagnostics immobiliers ayant été réalisés sur un logement.
Ce document est ensuite transmis à l’acquéreur qui obtient les preuves réalistes de la véritable valeur du bien qu’il compte acheter. Grâce aux multiples informations qui sont contenues dans le document, le futur acquéreur peut évaluer le bâtiment avec d’autres habitations similaires. Le dossier de diagnostics techniques permet également aux futurs propriétaires de détecter les réparations qu’ils doivent entreprendre lorsqu’ils auront finalement acheté l’appartement ou la maison.
Pour les diagnostics non obligatoires, les clients potentiels ont déjà suffisamment d’informations pour faire le point sur les critères relatifs au bien immobilier. Les diagnostics immobiliers facultatifs ont pour but d’aider les potentiels acquéreurs à optimiser leurs dépenses énergétiques ou à s’assurer que la construction est sure.
Pour sécuriser l’opération immobilière
Les diagnostics immobiliers obligatoires permettront à Sophie d’informer son acheteur en toute transparence quant à l’état du bien. Lorsqu’il reçoit le dossier de diagnostic technique, l’acheteur potentiel a ainsi accès aux informations sur l’état véritable du logement qu’il compte acheter.
Dans le dossier, il peut consulter la performance énergétique, la qualité du système électrique de la maison, la présence ou non de plomb ou d’amiante, etc. Avec ce document, Sophie se retrouve exemptée des vices cachés.
Pour la protection des personnes, des biens et de l’environnement
Les diagnostiqueurs immobiliers sont des professionnels certifiés qui font preuve d’impartialité et qui ont pour mission d’assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement.
Certains diagnostics immobiliers permettent de veiller à la sécurité des futurs locataires ou propriétaires de la maison. C’est le cas des diagnostics plomb, termite et amiante. C’est également la raison pour laquelle le professionnel procède à la vérification des installations gaz et électricité ou encore à l’analyse des risques naturels, technologiques et miniers. Quant au Diagnostic de Performance Énergétique, il est réalisé afin de veiller et de participer à la protection de l’environnement.
Quelle est la durée de vie d’un diagnostic immobilier ?
Il est important de savoir qu’après la réalisation des diagnostics immobiliers, ces derniers ont une durée de vie. Il est donc nécessaire d’y faire très attention, car lorsqu’un diagnostic n’est plus valide, il deviendra un blocage dans votre transaction.
La durée de vie des diagnostics immobiliers va généralement de 6 mois à 10 ans, et il faut aussi noter que certains diagnostics possèdent une durée de vie illimitée en fonction du résultat obtenu pendant le repérage.
Si le diagnostic n’est plus valable, le propriétaire du bien ou son notaire sont dans l’obligation de recourir aux services des diagnostiqueurs immobiliers qui avaient réalisé les premiers diagnostics, afin de planifier une autre intervention et de procéder à une mise à jour de toutes les expertises nécessaires. De manière courante, les diagnostics immobiliers qui ont une durée de vie assez courte sont le diagnostic Termites et l’État des Risques et Pollution.
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