Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à toute personne consultant le Site accessible à l’adresse www.sitdom30.fr (le « Site »).

Article 1 – Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ST MEDIA informe l’Utilisateur des éléments suivants :

1.1 Éditeur du Site

Le Site sitdom30.fr est édité par la société ST MEDIA, S.A.S au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé au 55, rue de Tocqueville 75017 Paris.

Téléphone : 01 40 54 75 76.

Numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Paris : 452 695 273.

Le Numéro de TVA Intracommunautaire : FR83 452 695 273.

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Adams MIMOUNI. Pour le contacter, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site dans la rubrique Contact.

1.3 Hébergeur du Site Web

L’hébergement du Site Sitdom 30 est assuré par la société WPengine, Irongate House, 22-30 Duke’s Place. London, EC3A 7LP United Kingdom.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions techniques et juridiques dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra également prendre connaissance et accepter le contenu des documents contractuels suivants :

  • La Politique de Protection des données personnelles ;
  • La Politique de Cookies.

Article 3 – Définition

Les termes ci-dessous définis, lorsqu’ils sont employés au sein des Documents Contractuels avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront la signification suivante :

« Blog » : espace virtuel accessible à tout Utilisateur, permettant à une personne d’exprimer son avis, ses impressions sur le sujet publié.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document qui ont  vocation à définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

« Documents Contractuels » : les présentes CGU, la Politique de Protection des données personnelles et la Politique de cookies.

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Webmaster » : la personne dont le métier consiste à concevoir, animer et mettre à jour le Site. C’est l’administrateur du Site. Il s’occupe également de contrôler les contenus publiés sur le Blog et du respect de l’article 7 des présentes CGU.

« RGPD » : le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

« Site » : le site web accessible via l’Url https://sitdom30.fr, comprenant un blog.

« Utilisateur » : toute internaute naviguant sur le Site.

Article 4 – Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur consultant le Site.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance des présentes CGU, ainsi que de leurs versions successives le cas échéant, avant tout accès aux pages contenues dans ce Site.

Tout accès et utilisation du Site suppose au préalable l’acceptation des présentes CGU ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par ST MEDIA. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

Il est recommandé aux Utilisateurs d’imprimer et/ou conserver une copie des présentes pour les consulter ultérieurement.

Article 5 – Description du Site

Le Site met à disposition des Utilisateurs de nombreux articles concernant des sujets très diverses, allant de conseil sur la vie de couple, les enfants et l’immobilier, à la création et la gestion de société.

Les Utilisateurs ont la possibilité de laisser leur impression ou question concernant un article du Site, en publiant un commentaire sous celui-ci. Un nom et une adresse de messagerie devront être renseignés.

Article 6 – L’Accès au Site

L’Utilisateur reconnait :

–        Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site ;

–        Avoir vérifié que le support utilisé pour consulter le Site est pourvu d’antivirus et est en parfait état de fonctionnement ;

–        S’interdire d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de ST MEDIA. L’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de ST MEDIA et l’accès au Site lui serait refusé.

Article 7 – Règles propres au Blog

7.1 Obligations de l’Utilisateur relatives à sa participation au Blog

L’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes contraires à la Loi, qui porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de ST MEDIA ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, lors de sa navigation sur le Site et lors de la publication d’un commentaire sur le Blog, à respecter les règles suivantes :

–       Communiquer une adresse mail exacte lors de sa publication sur le Blog.

–       Poster des publications en accord avec l’article du Site commenté.

–       Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui.

–       Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

–       Communiquer sur le Blog et le formulaire de contact uniquement en langue Française, poliment et de façon intelligible.

–       Ne pas publier des propos heurtant les sensibilités, en particulier des mineurs, par leur contenu agressif, illicite, malveillant, provocateur, calomnieux, raciste, trivial, obscène et sexuel.

–       Ne pas publier de contenu ayant pour objet l’achat, la vente ou le troc.

–       Ne pas demander de gravures, copies ou l’échange de fichiers illégaux.

–       Ne pas communiquer sur sa vie privée ou celle d’autres personnes.

–       Ne pas revendiquer ou dénoncer certaines pratiques et/ou promouvoir ou critiquer certaines organisations.

–       Ne pas publier d’annonces, d’offres d’emploi, de demandes de prestataires ou de recherches d’emploi.

–       Ne pas délivrer de diagnostics médicaux ou juridiques.

–       Ne pas poster de publicité, de liens vers des sites commerciaux.

–       Ne pas citer de nom de société, d’association ou de marque sauf accord de ST MEDIA.

–       Ne pas spammer, c’est-à-dire poster de nombreuses fois le même message, bumper des sujets, c’est-à-dire poster uniquement dans le but de se mettre en avant ou faire ressortir un sujet particulier, ou encore écrire des messages contenant provocations et trolls.

–       Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence à la discrimination, à la haine et au révisionnisme, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

–       Ne pas divulguer de message portant atteinte au droit de la personnalité, droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit au secret professionnel ;

–       Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

–       Ne pas diffuser des messages qui, intentionnellement ou non, portent atteinte à la réputation de ST MEDIA ;

–       Ne pas entreprendre de débats autres que ceux ayant un lien avec la nature scientifique des sujets abordés par le site (tout sujet de prosélytisme ou de politique est fortement prohibé)

–       Ne pas publier de message à but manifestement commercial ou promotionnel sans objet avec le blog, ceux-ci seront bannis et les annonces seront effacées.

7.2 Information de l’Utilisateur relative à sa participation au Blog

L’Utilisateur accepte que toutes les informations qu’il communique soient stockées dans une base de données. Ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sauf accord de l’Utilisateur.

Toute communication par les Utilisateurs de leurs adresses email ou coordonnées personnelles relèvent de leur seule responsabilité.

ST MEDIA se réserve le droit d’envoyer à un Utilisateur ou à l’ensemble des Utilisateurs, des emails afin de le ou les tenir informé(s) des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

Les Utilisateurs sont informés que le Webmaster a le droit de supprimer, d’éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel article à tout moment, sans avertissement préalable, et à sa seule convenance.

7.3 Sanctions

En cas de non-respect des règles mentionnées dans les présentes CGU, l’Utilisateur pourra être immédiatement banni du Blog, et voir de façon permanente ou temporaire ses publications supprimées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle serait en droit de réclamer. Le fournisseur d’accès à Internet en sera informé, c’est pourquoi l’adresse IP de chaque message est enregistrée.

Dans ces cas, ou lorsque les messages écrits sont contraires à la ligne éditoriale du Site, ST MEDIA se réserve le droit de supprimer tout contenu disponible sur son Site.

Article 8 – Webmaster – Signaler un abus

Le Webmaster désigne la personne dont le métier consiste à concevoir, animer et mettre à jour le Site. C’est l’administrateur du Site. Il s’occupe également de contrôler les contenus publiés sur le Blog et du respect l’article 7 des présentes CGU.

Le Webmaster est susceptible de supprimer, tout contenu ne respectant pas les dispositions des présentes CGU ou qui ne serait pas en relation avec les thématiques abordées, la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la loi.

En cas de commentaire diffusée sur le Site présentant un caractère manifestement illégal, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui, tout Utilisateur est invité à le signaler, dans les plus brefs délais, au Webmaster en lui envoyant un message via le formulaire de contact.

Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but unique d’en obtenir le retrait, exposerait l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

Pour rappel, la loi ne met pas à la charge de ST MEDIA une obligation générale de surveillance du contenu. ST MEDIA n’a pas d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Conditions de la Protection d’une œuvre par le droit d’auteur

L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Les dispositions de l’article L.112-1 de ce même Code protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales.

9.2 Propriété de ST MEDIA

Le Site, son contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. ST MEDIA est propriétaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le Site.

L’ensemble des éléments existant sur le Site, incluant notamment le Blog, les templates, les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les smileys constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits, est illicite.

Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, modifier, transmettre, céder, et d’une façon générale, exploiter ces matériels sans un accord écrit de ST MEDIA.

ST MEDIA accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en :

  • Un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et ;
  • Un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées.

Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par ST MEDIA.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

9.3 Les marques

Les marques diffusées sur le Site sont protégées par le droit des marques et ne peuvent être reproduites par les Utilisateurs sans accord préalable et expresse du titulaire du droit sur ces marques.

9.4 Propriété intellectuelle des Partenaires de ST MEDIA

Le contenu des publicités sponsorisées diffusées sur le Site est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

9.5 Réclamations

ST MEDIA demande aux Utilisateurs du Site de respecter les droits de propriété intellectuelle de ST MEDIA et des tiers.

Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française ou internationale sur le Site, merci d’en informer sans délai la société ST MEDIA par courrier postal à l’adresse suivante : ST MEDIA 55, rue de Tocqueville 75017 PARIS ou le Webmaster via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 10 – Liens vers des sites externes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, ST MEDIA peut être amené à insérer dans son site un certain nombre de liens vers des sites externes.

Cependant, la responsabilité de ST MEDIA ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès et présentant des contenus illicites ou inexacts. En effet, ST MEDIA ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ces liens vers des sites externes appartient exclusivement aux Utilisateurs.

Le Site, n’est lié d’aucune façon aux sites partenaires et annonceurs desquels il peut être amené à faire de la publicité, il s’agit de parties indépendantes. Les sites partenaires et les annonceurs sont donc seuls responsables des services qu’ils fournissent et du respect des réglementations applicables à leurs activités. ST MEDIA n’est donc pas responsable de l’activité de ces sites. En conséquence, et au cas où l’internaute souhaiterait utiliser leurs services, il lui incombe de s’assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en œuvre par les sites partenaires et les annonceurs. Au cas où l’internaute aurait connaissance d’un site ou d’un annonceur accessible depuis le Site fournissant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées, illégales, de caractère raciste ou illicites, nous lui demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions désactiver le lien vers ce site tiers, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l’origine.

Enfin, il est rappelé aux Utilisateurs qu’il est strictement interdit de poster, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou qui seraient contraires aux bonnes mœurs.

Article 11 – Responsabilité

ST MEDIA ne garantit pas le résultat des articles diffusées sur son Site, ni leur qualité. ST MEDIA ne garantit pas que ces articles répondront aux attentes des Utilisateurs ou que leurs résultats seront exacts et fiables.

En conséquence, la responsabilité de ST MEDIA ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des articles, ou encore dans l’une des informations ou illustrations diffusés sur son Site.

Tout Utilisateur s’engage à garantir et indemniser la société ST MEDIA contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le Site.

ST MEDIA se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site.

ST MEDIA peut à sa seule discrétion suspendre ou interrompre l’accès au Blog pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions Générales d’Utilisation » et ce, sans avertissement préalable.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

ST MEDIA ne pourra pas être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs, de la présence de virus ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

Le Webmaster ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

ST Media ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’argent, un mauvais investissement, une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer ou modifiées et ne sont pas exhaustives.

ST MEDIA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des messages écrits, ni de leur exactitude, utilité ou complet état.

ST MEDIA ne peut pas être tenue pour responsable de tous dommages provoqués par des tiers, par l’Utilisateur ou par toute personne agissant pour son compte.

L’Utilisateur garantit ST MEDIA contre toute demande, réclamation et/ou action d’individus ayant pour fondement un manquement de la part de l’Utilisateur. En conséquence, l’auteur d’un contenu litigieux s’engage en particulier à prendre en charge :

  • Tous dommages et intérêts auxquels ST MEDIA serait condamnée, et ce, dès que la condamnation les prononçant devient exécutoire ;
  • Les indemnisations et frais de toute nature dépensés par ST MEDIA pour assurer sa défense, y compris les frais d’avocat ;
  • Toutes sanctions qui pourraient être prononcées par une autorité administrative, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 12 – Protection des données à caractère personnel

ST MEDIA collecte les Données à caractère personnel des Utilisateurs notamment pour les informer de la publication effective de leur commentaire et des nouvelles publications afférentes au même article.

Une Politique de Protection des Données Personnelles est accessible en bas de chaque page du Site afin d’informer les Utilisateurs du traitement de leurs données par ST MEDIA : Politique de Protection des Données Personnelles.

Article 13 – Cookies

Une Politique relative aux cookies est accessible en bas de chaque page du Site : Politique de cookies.

Article 14 – Contact

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter :

  • Via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
  • Par email à contact@stmedia.fr
  • Par courrier postal à ST MEDIA au 55, rue de Tocqueville 75017 Paris

Article 15 – Loi applicable – Compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige relatif aux CGU relève de la compétence des juridictions françaises. ST MEDIA s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le manquement de ST MEDIA à faire appliquer les dispositions ou droits de ces Conditions Générales d’Utilisation ne constituera pas une renonciation aux présentes.