Zoom sur la fin du site de téléchargement illégal LibertyLand

Télécharger des films, des séries et des musiques gratuitement sur les sites de streaming est une activité illégale. Elle porte préjudice aux auteurs des œuvres et aux labels qui les produisent. Ces plateformes sont donc considérées comme des pirates. LibertyLand était l’une d’entre elles.

Ce site de warez occupait autrefois le premier rang des plateformes les plus visitées sur la toile. A en tenir compte, il a enregistré un énorme succès. Il n’est point étonnant qu’il ait vite attiré l’attention des propriétaires des œuvres. Les créateurs de la plateforme, âgés actuellement de 29 à 36 ans, ont fait l’objet d’une poursuite en justice.

En 2018, ils ont dû répondre de leurs actes. Le Tribunal de Rennes a ordonné la fermeture définitive de LibertyLand. Mais a-t-il réellement disparu de la toile ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette affaire.

Voici une autre vidéo pour expliquer un peu plus en détail comment fonctionne le téléchargement illégal :

Connaître un peu plus LibertyLand et son activité

Ayant vu le jour en septembre 2009, LibertyLand est un site de téléchargement illégal hébergé au Canada. Son service a séduit des milliers d’internautes. En fait, LibtertyLand était une plateforme de stockage de liens. Son rôle consistait à rediriger ses utilisateurs vers les sites de stockage d’œuvres,  illégaux eux aussi. Ces derniers avaient des contenus particulièrement riches.

Les abonnés du site de streaming pouvaient donc télécharger des films, des documentaires, des jeux, des séries, des musiques, des e-books et des logiciels de tout genre. Voilà ce qui a rendu la plateforme très attractive. Pour information, ses membres étaient au nombre de 2 millions au moment de sa fermeture.

La créateurs de LibertyLand ont bien tiré profit de cette activité illicite. En effet, ils ont encaissé plus de 300.000 € de recettes en 3 ans grâce aux bandeaux publicitaires  diffusées sur les liens de téléchargement et aux campagnes AdWords.

Le début des ennuis pour l’équipe de LibertyLand

L’activité de LibertyLand et son succès phénoménal ont attiré l’attention de l’ALPA (Association de Lutter contre la Piraterie Audiovisuelle)  et de la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique). Ces dernières ont averti la gendarmerie nationale qui a suivi de près l’activité du site web pendant plus d’un an. Petit à petit, la brigade de recherche a fini par remonter aux administrateurs.

Première arrestation

Âgés entre 25 et 30 ans à l’époque, trois administrateurs de LibertyLand ont été interpellés à Marseille, près du Havre et à Montreuil, en région parisienne en 2011. Ils étaient accusés de contrefaçon en bande organisée. Laissés en liberté, ils encouraient de lourdes sanctions dont 5 ans de prison et une amende de 500.000 euros.

Première fermeture du site

Depuis cette arrestation, les ennuis ont commencé pour l’équipe de la plateforme. Sous le contraint, ils ont fini par fermer les portes de LibertyLand une première fois. C’était au mois de mai 2011. A l’époque, le site comptait 800.000 utilisateurs. La gendarmerie était fière du succès de l’opération.

Un nouveau LibertyLand

Si les forces de l’ordre ont cru que l’affaire allait se terminer, ils ont eu tort. Il faut dire que les créateurs de la plateforme n’étaient pas prêts à céder aussi facilement. Huit mois plus tard, ils étaient revenus en force sur la toile en lançant un nouveau site de téléchargement illégal. Il avait un nom de domaine tout neuf : LibertyLand.tv. Les serveurs situés au Canada étaient de nouveau activés. Une nouvelle équipe d’administrateurs prenait le relais.

Un nouveau rebondissement dans l’affaire LibertyLand

De son côté, la gendarmerie nationale était aussi décidée à mettre fin définitivement à ce service qui porte préjudice aux artistes et aux professionnels dans le monde de l’art et de la culture.

Nouvelle arrestation des membres

Les forces de l’ordre ont rouvrit l’enquête. Une opération a été menée  en Normandie, à Marseille, en région Parisienne et en Ille-et-Vilaine. Un fondateur, deux administrateurs, un uploader et un encodeur du site de streaming ont été arrêtés. Les forces de l’ordre ont également effectué la saisie des avoirs de LibertyLand. Parmi lesquels, il y a des milliers de contrefaçons et une somme d’argent de plus de 200.000 euros déposés sur un compte illégal.

Le fonctionnement du site

Cette vague d’arrestations a aussi permis de découvrir le mode de fonctionnement du groupe. La gendarmerie a révélé qu’il n’était pas facile de reconnaître les administrateurs, car ils étaient bien organisés. En fait, les deux principaux créateurs de la plateforme ont fondé une société offshore dans les Iles vierges britanniques. Ils disposaient également d’un compte bancaire en Lettonie, ce qui leur permettait de récupérer les recettes perçues. Cela prouvait que leur manœuvre était illicite. En outre, il s’avère qu’ils en étaient bien conscients.

La poursuite judiciaire

Le tribunal correctionnel de Rennes a pris en charge l’affaire. Les créateurs de LibertyLand arrêtés ont alors fait l’objet d’une poursuite judiciaire.  S’il faut parler des chefs d’accusation, ils sont au nombre de trois.

Non-respect de droit d’auteur

Pour commencer, l’utilisation des œuvres cinématographiques, littéraires et musicales dans le but de tirer un avantage pécuniaire est considérée comme un acte de piratage. Pour pouvoir les exploiter légalement, il faudra respecter ce qu’on appelle « droit d’auteur ».

C’est quoi? Connu aussi sous le titre « propriété littéraire et artistique, le droit d’auteur est un ensemble de règles qui régissent la création et l’exploitation des œuvres de l’esprit. Il a les mêmes rôles que le « droit du travail ». Il s’agit également d’une loi qui protège les créateurs des œuvres.

Grâce au droit d’auteur, ces derniers ont le privilège d’autoriser ou d’interdire la reproduction d’une de leurs créations. Enfin, il désigne également les rémunérations à encaisser par les auteurs. Pour être plus explicite, respecter le droit d’auteur consiste à obtenir l’autorisation du créateur avant d’utiliser son œuvre et lui payer sa part de rémunération.

Contrefaçon en bande organisée

En permettant aux internautes de télécharger et d’utiliser à leur propre guise les œuvres protégées, l’équipe de LibertyLand est devenu des hors-la-loi. Ils ont fait de la contrefaçon et du piratage des créations d’autrui.

Niches fiscales

Evidemment, les créateurs de LibertyLand sont aussi accusés de niches fiscales. Ils ont admis qu’ils ont bien voulu échapper au fisc en créant un compte bancaire dans un tout autre pays. Cela dit, les instances juridiques ont qualifié cet acte autrement. Apparemment, il s’agit  « d’un bunker ou d’un cache tout ».

Les arguments des plaignants et des accusés

Face aux accusations portées contre eux, l’équipe créatrice de LibertyLand n’a pas voulu admettre  leurs erreurs. Ils ont essayé de se défendre. Dans leurs dépositions, les protagonistes ont mis en exergue le fait qu’ils voulaient rendre service aux internautes incapables de payer le coût élevé des albums.  Ils ont aussi fait part de leur étonnement sur le succès enregistré par le site de streaming.

Les deux principaux accusés ont présenté un argument en béton. Ils ont déclaré que LibertyLand était une plateforme de référencement et qu’elle avait la même fonction que Google. Leur avocat, Denis Hubert, a soutenu cet argument en avançant qu’un site chargé de référencer une pizzeria n’est pas un pizzaïolo. Il a voulu mettre en avant le fait que LibertyLand était un simple référenceur de liens et que c’est loin d’être une activité illégale.

De son côté, la défense croyait à une tout autre vérité. En effet, pour les plaignants, il était lié à un acte de contrefaçon. Pour contrer les divers arguments des accusés, ils ont comparé LibertyLand à un moteur de recherche qui repose sur le principe du peer to peer.

Les sanctions encourues par les créateurs du site

Le procès des 4 créateurs de LibertyLand débute le 30 janvier 2018 devant le tribunal correctionnel de Rennes. Pour trois d’entre eux, le procureur revendiquait une peine d’emprisonnement avec sursis de 6 à 12 mois et le paiement d’une amende de 4.000 à 10.000 euros chacun.

Concernant le quatrième accusé, le procureur lui a réservé une peine plus légère puisqu’il a quitté l’entreprise avant son écoulement. Il a eu droit à une peine de jours-amendes à une durée définie.

Mise à jour : Jeudi 7 mars 2019, 3 membres de l’équipe de Libertyland ont été condamné a à des peines de prison de 2 à 6 mois avec sursis et d’amandes allant de 1500 à 3000€. Plus d’informations sur le site de Ouest France.

L’annonce du verdict final

Après de longues batailles juridiques, le juge a rendu son verdict au mois de mars 2018. Il a déclaré coupables de contrefaçon les 4 administrateurs de LibertyLand. Cependant, leurs sanctions diffèrent. Le juge a pris en compte leur degré d’implication dans l’acte illicite.

Au final donc, la peine la plus sévère est de 3 mois d’emprisonnement fermes et la plus légère est de 2 mois d’emprisonnement avec sursis. Chaque accusé devait également payer une amende dont le montant oscillait entre 1500 à 3.000 euros.

Il faut inclure dans la liste des sanctions la nouvelle fermeture du site web. En outre, les 4 inculpés n’ont plus le droit d’administrer un site web dans l’avenir.  La SACEM n’est pas satisfaite de l’issue de l’affaire. Elle revendique des dommages-intérêts d’un montant de 60 millions d’euros au minimum.

Le retour de LibertyLand

Est-ce que le jugement rendu signifiait la fin de l’affaire LibertyLand ? Apparemment, non. L’affaire risque de connaître un nouveau rebondissement.

Naissance de liberty VF

Une nouvelle plateforme est apparue. Il a le même fonctionnement que LibertyLand. En revanche, il porte un nom de domaine différent. Il s’agit de libertyVF.com. Ce nouveau site de streaming est administré par une nouvelle équipe. Notons que les anciens administrateurs ont pris la décision de détruire les bases de données de LibertyLand. Du coup, les anciens membres qui souhaitent profiter à nouveau du service de la plateforme sont obligés d’effectuer une nouvelle inscription.

Le communiqué de l’ancienne équipe

Dans un communiqué, les administrateurs originaux du site de streaming ont annoncé qu’ils n’ont rien à avoir avec LibertyVF. A priori, ils ont définitivement tourné la page et ont décidé de refaire leur vie. Cela dit, ils n’ont pas hésité à féliciter la relève. Ils n’ont pas oublié de s’excuser auprès des utilisateurs de l’ancien site pour le dérangement causé par le  fait de créer de nouveaux comptes.

Pour finir le communiqué, l’ancienne équipe a promis aux internautes que la relève va leur surprendre avec la qualité de leur service. Le site de warez va donc reprendre son activité et il va même proposer des liens encore plus intéressants. A en tenir compte, les fondateurs de LibertyLand n’ont pas totalement capitulé en dépit des sanctions qu’ils ont reçues.

L’efficacité de la juste remise en question !

Il faut souligner que la justice a pris plusieurs mesures en vue d’empêcher le retour de LibertyLand. Le 6 juillet 2017 par exemple, le Tribunal de Paris a ordonné le blocage de Libertyland.co et Libertyland.tv par les opérateurs français comme Bouygues, Orange et SFR. A priori, ils redirigeaient les internautes vers le site de streaming. Google est aussi obligé d’empêcher toute procédure de référencement de la plateforme.

Mais il faut dire que la relève a trouvé d’autres issus. Par ailleurs, les dispositions prises le 6 juillet 2017 ne concernent pas encore liberty VF. Certes, on peut s’attendre à une nouvelle mesure qui permet de chasser ce site web de la toile. Malgré cela, l’efficacité de la justice est remise en question.

On dirait qu’elle dispose de peu de manœuvres face aux agissements des pirates et des plateformes de peer to peer. Pour rappel, la justice avait déjà eu du mal à résoudre définitivement l’affaire Zone Téléchargement. Le même scénario s’est produit avec LibertyLand.

Le problème vient peut-être de la lenteur et de la lourdeur des procédures mises en avant. Elles favorisent la récidive et facilitent la tâche des auteurs de l’acte de piratage qui font preuve d’ingéniosité. On dirait qu’ils ne craignent pas de la retombée de leurs actes. En ajout à tout cela, les sites warez gagnent en performance. Il est de plus en plus difficile de remonter à leurs fondateurs et leurs administrateurs.

La solution qui pourrait éradiquer les sites de streaming proposant des téléchargements illégaux d’œuvres protégées est la nouvelle version d’HADOPI. Il s’agit de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet. Mandaté par les professionnels dans le monde de la musique et de la cinématographie, sa mission  consiste à envoyer des mails d’avertissement aux internautes qui utilisent les sites de streaming. Ainsi, on attend impatiemment sa mise en vigueur.

Si vous voulez éviter les problèmes avec la justice, il faudra éviter l’utilisation des sites de streaming illégaux. Pensez à vous tourner vers les services légaux à l’instar de Netflix.

Notons que l’ALPA continue à collaborer avec l’Etat en vue de contrecarrer l’activité des sites de piratage.

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