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Bagage perdu ou volé en avion : comment obtenir réparation ?

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Lorsque que l’on voyage en avion, on doit laisser partir nos bagages avant notre embarquement. Un moment stressant pour ceux qui ne sont pas habitués. Voir partir ses effets personnels loin alors que nous partons au bout du monde, c’est assez angoissant. La plupart du temps, pourtant, nous retrouvons notre valise au débarquement. Mais il arrive que tout ne se passe pas comme prévu et que notre valise n’arrive jamais à bon port. Découvrez comment obtenir réparation face à ce traumatisme.

La différence entre un bagage perdu et un bagage retardé

Vous êtes présent au rendez-vous, vous avez repéré l’espace dans lequel votre bagage est censé arriver, mais votre valise ne se trouve pas sur le tapis roulant comme prévu.

Dès lors votre bagage est considéré comme retardé s’il vous est livré un peu plus tard, au maximum dans les 21 jours suivant la date de livraison initialement prévue (la date de votre atterrissage). Les produits de soin ou d’hygiène de première nécessité que vous auriez pu acheter suite à cette perte vous seront remboursés par la compagnie aérienne fautive.

Votre valise sera considérée comme perdue si la compagnie aérienne admet la perte du bagage ou si elle n’arrive pas à destination sous 3 semaines après la date de l’atterrissage.

Comment agir en cas de disparition de son bagage ?

Si votre bagage ne fait pas son apparition sur le tapis roulant à la sortie de l’avion même après avoir patienté, il est capital de vous présenter au guichet d’accueil physique de la compagnie aérienne avec laquelle vous avez voyagé en dernier (en cas d’escale). Cette démarche vous permet de vous manifester rapidement, d’obtenir peut-être une explication et la compagnie aérienne pourra ouvrir une enquête interne si nécessaire.

S’il n’y a pas de guichet d’accueil, il vous faudra essayer de les joindre par téléphone ou Internet le plus rapidement possible. Si votre bagage est perdu sur votre lieu de vacances, n’attendez surtout pas de rentrer chez vous. L’important est d’obtenir un numéro de dossier rapidement afin de prouver, en cas de litige, que vous avez bien accomplit toutes les démarches possibles.

Quoiqu’il en soit, les voyageurs, dont le bagage a disparu, ont 21 jours pour adresser une demande écrite au transporteur, sous peine d’irrecevabilité. L’idéal pour ce type de conflit est d’adresser à la compagnie aérienne une lettre de mise en demeure qui va reprendre chaque point litigieux et demander réparation sous peine de poursuites judiciaires. Dans cette démarche, il faut donc agir rapidement et afin d’être certain de faire une mise en demeure en bonne et due forme, n’hésitez pas à faire appel à une plateforme comme Justice-Express qui va rédiger et délivrer l’acte à votre place en vue de régler le conflit à l’amiable.

Quelle réparation obtenir en cas de perte ou retard de son bagage ?

La fait d’agir contre votre compagnie aérienne vous permettra l’ouverture de droits à un dédommagement. Si votre bagage est simplement retardé (qu’il arrive au maximum 21 jours après la date de livraison initiale), vous pourrez vous faire rembourser les achats de première nécessité qui vous auriez dû vous procurer en l’absence de votre valise (produits de toilette, sous-vêtements, chargeurs de téléphone) sur présentation des factures.

Si votre bagage est véritablement perdu par votre transporteur, le dédommagement sera plus conséquent.

En matière de pertes de bagages, deux textes peuvent s’appliquer pour le dédommagement :

  • D’une part la convention de Montréal qui est applicable à un vol entre 2 États qui l’ont ratifiée et tous les vols des compagnies de l’Union européenne (quelle que soit leur destination). Cette convention propose un dédommagement à hauteur de 1000 DTS (environ 1 330 €) par passager.
  • D’autre part, la convention de Varsovie qui s’applique quelle que soit la nationalité de la compagnie à un vol entre 2 États qui n’ont pas ratifié la convention de Montréal, ou si l’un d’eux ne l’a pas ratifiée. Avec cet accord, le passager aura le droit à 17 DTS par kg de bagage, soit environ 20 € par kg.

Ainsi, avec l’application de la convention de Montréal, l’ensemble de vos biens présents dans la valise seront remboursés, dans la limite de 1330 €, tout en sachant qu’une décote est appliquée sur la valeur d’achat de vos biens. Attention à bien joindre les factures d’achats de vos différents biens à votre mise en demeure, faute de quoi le dédommagement se fera au poids.

En cas d’absence de retour ou d’indemnisation de la part de votre transporteur, Justice-Express pourra vous accompagner dans l’ouverture d’une procédure judiciaire devant le Tribunal Judiciaire en vue d’engager sa responsabilité. Toutefois une tentative de recours à l’amiable est indispensable.

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