Les congés payés sont de deux jours et demi ouvrables pour chaque mois de travail. Toutefois, des calculs sont nécessaires pour connaitre le nombre des jours des congés payés dans certains cas. La période de référence, les travailleurs partiels ou l’arrêt maladie nécessitent une connaissance supplémentaire de ce droit du salarié. Découvrez dans cet article les informations utiles qui vous aident à connaitre les congés payés.
Quelle est la durée des congés payés ?
La durée des congés payés doit être proportionnelle au temps de travail effectué par le salarié. Le congé annuel est de 30 jours ouvrables et équivaut à 5 semaines pour la période de référence. Toutefois, des congés d’ancienneté peuvent avoir été convenus dans la charte de l’entreprise. Il existe également une durée de congés payés plus conséquente pour certaines situations. Il s’agit des cas des mères de famille qui ont plus d’ancienneté ou plus avancées en âge.
Comment se fait le calcul des congés payés ?
Chaque entreprise possède leur règlement interne en ce qui concerne la période des congés. Cette dernière est fixée lors de la réunion annuelle du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Les employés doivent être au courant de cette date au moins deux mois avant sa publication. Les congés payés peuvent être pris spontanément par l’employé ou par un accord interne notamment par roulement des salariés.
Aussi, il arrive que l’entreprise ferme ses portes pendant le congé annuel et tous les employés sont d’office en congé. Une fois que le départ en congé est validé par l’employeur. Ce dernier va appliquer le calcul qui a été prévu par l’entreprise pour l’indemnité de congés payés.
En général, l’entreprise utilise la méthode du salaire fictif qui correspond à la même rémunération que lorsque le salarié travaille. Toutefois, il existe la méthode du dixième qui rémunère le salarié pendant la durée des congés au 1/10ème de la rémunération brute.
Qu’en est-il de l’arrêt maladie pendant les congés payés ?
Si l’arrêt maladie est obtenu pendant une période de congés payés, le salarié ne peut pas prolonger son congé de la durée de sa maladie. En bref, il ne peut ni récupérer le nombre de jours ni percevoir un complément sur cette période d’arrêt maladie. De plus, il a l’obligation de revenir à son poste dès que la date de congé est terminée.
L’employeur n’est plus donc responsable de l’état de santé de ses salariés dès qu’ils sont en congés payés. Toutefois, l’employé bénéficiera des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et de l’indemnité des congés payés.
Qu’en est-il des travailleurs à temps partiel ?
Tous les travailleurs ont le même droit en matière de congés payés notamment les salariés à temps partiel. Le calcul se fera toujours proportionnellement au temps de travail effectué et selon les différentes conventions établies dans l’entreprise.
Peu importe le statut de l’employé qu’il soit cadre ou télétravailleur, il a le droit légitime de prendre des congés payés quand la date de départ est validée par l’employeur. Il est à noter que la validation de cette date de départ se fait un mois à l’avance et ne peut plus être changé une fois accordée.
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