L’offshoring est un excellent mode échappatoire pour certains professionnels. Il est parfait pour toutes sociétés ayant trop de charges, mais désireuses de faire évoluer leurs activités. Dans ce contexte, le statut de la LTD est le plus souvent choisi. Une présentation de cette dernière est nécessaire pour comprendre son fonctionnement. Il est également important de voir les différentes démarches à faire pour en créer une.
Présentation d’une LTD
La LTD est une abréviation de Limited Company. En d’autres termes, c’est une société à responsabilité limitée. C’est-à-dire que l’implication des dirigeants possède une limite sur le plan budgétaire. Le même schéma est reproduit sur le plan juridique. Ils doivent une somme dont le montant est peu inquiétant.
La responsabilité des dirigeants peut être limitée dans différents domaines. D’une part, il y a la responsabilité limitée par garantie. Et d’autre part, il y a la responsabilité limitée par actions. La LTD existe à l’échelle mondiale. Cependant, elles ne sont pas toutes identiques. Il y a une différence, souvent énorme, qui est visible au niveau des règles qui les régissent.
Pour le cas de la LTD par actions
Les actionnaires ou les dirigeants de cette société ont des responsabilités et des actions qui sont limitées. Par exemple, ils ne peuvent céder leurs actions de façon gracieuse. Dans une grande partie des cas qui a été visible jusque-là, ils sont toujours dans l’obligation de les vendre. Ils peuvent le vendre à une tierce personne ou aux autres actionnaires de la société.
Pour la LTD par garantie
Cette forme de société est caractérisée par l’absence d’apport pour former un capital. Cependant, les dirigeants ont une obligation limitée. La garantie, ce sont les divers membres de la société qui la mettent en place. Pour cela, ils acceptent d’un commun accord de verser un montant fixe et unique pour tous. De ce fait, ils ont de quoi faire face en cas de liquidation judiciaire.
La vision globale d’une LTD
Pour faire face à la crise économique qui frappe à grande échelle, la LTD est devenue très prisée. En effet, elle est le meilleur alternative pour tous les professionnels qui souhaitent réaliser des activités en dehors du territoire où ils se trouvent. En effet, la création d’une LTD ne demande pas beaucoup d’argent. Dans certains cas, il arrive que le capital ne soit pas libéré. Sur le plan financier, c’est un grand avantage.
Elle est très prisée au Royaume-Uni
La LTD est très appréciée partout dans le monde. Que ce soit au Canada, au Brésil ou en Inde. Cependant, nous allons voit ses divers aspects au Royaume-Uni.
La LTD est la forme juridique la plus vue à l’échelle mondiale. Elle est particulièrement omniprésente au Royaume-Uni. Même si c’est un pays qui n’est pas considéré comme étant un paradis fiscal, il dispose de bonnes conditions pour créer facilement une société.
Par exemple, vous avez la possibilité de créer votre société en seulement 48 heures. À ce moment, vous n’êtes pas obligé d’avoir un vrai bureau, une version virtuelle peut suffire.
Les démarches administratives pour la mise en place d’une société au Royaume-Uni sont beaucoup plus simplifiées. Par exemple, les propriétaires d’entreprise n’ont pas à payer de taxe professionnelle. De plus, ils n’ont pas à payer une somme considérable pour la réalisation de leur comptabilité.
Quelles sont les démarches à suivre pour créer une LTD ?
Si le principe de la LTD vous intéresse, vous avez quatre manières différentes d’y arriver. Votre choix va alors se faire en fonction de vos objectifs.
Créer sa LTD tout seul
Cette première alternative consiste à vous placer comme seul et unique créateur de votre entreprise. Vous allez être le seul à vous occuper de toute la démarche administrative. Vous pouvez uniquement compter sur vos compétences pour trouver la juridiction la plus adaptée pour la création de votre LTD. Vous devez élargir vos connaissances pour pouvoir faire les démarches qui consistent à immatriculer votre société.
Cette option présente une limite. Il est réellement difficile de savoir quel pays est parfait pour l’implantation de votre entreprise. Il faut avoir une connaissance poussée du monde de la fiscalité à l’échelle internationale.
Créer tout seul peut prendre énormément de temps. En effet, il faut encore analyser toutes les zones géographiques où il est bon de réaliser votre activité. Une démarche qui s’avère très longue si vous décidez de vous en occuper vous-même.
Il existe plusieurs juridictions qui offrent divers avantages fiscaux. Il faut les analyser une à une pour faire le tri et trouver celle qui correspond le plus à vos attentes. Si vous faites toutes ces tâches tout seul, vous allez passer plusieurs années avant de créer votre LTD.
Faire appel à une entreprise spécialisée dans la création de LTD
Établir une étroite collaboration avec une entreprise spécialisée dans la création d’une LTD. C’est la seconde option qui s’offre à vous. Vous pouvez prendre connaissance de ces professionnels à la fonction assez particulière en allant surfer sur internet. Vous pouvez faire appel à leurs services pour toute la partie qui consiste à créer votre LTD. Elle peut s’occuper intégralement de gérer tous les processus nécessaires moyennant un cout financier.
Elle gère toute la partie création à votre place
L’entreprise spécialisée vous présente un éventail de destination. Il vous suffit de choisir le cas qui est l’idéal pour la création de votre entreprise. Là encore, si vous avez du mal à faire votre choix, elle peut vous conseiller. Vous allez avoir plus d’aisance à faire votre choix. Il faut savoir que tous les paradis fiscaux ne se ressemblent pas tous. Tout dépend de l’activité principale de votre entreprise.
Par exemple, un pays peut être parfait pour une entreprise qui travaille dans le domaine de l’immobilier. Mais, il l’est moins pour une autre qui excelle dans la vente de produit d’assurance.
Elle possède les connaissances nécessaires pour cela
Ce sont des professionnels qui ont une connaissance poussée et approfondie de la création de LTD. Elle a déjà une bonne visibilité de toutes les destinations possibles pour la création de votre entreprise. Leur expérience leur a permis d’avoir des relations de proximité avec les administrations locales et les établissements bancaires qui y sont présents.
Pour commencer, elle va vous présenter des solutions de base. Vous y avez le strict nécessaire pour la création d’une société offshore. Puis, elle va peaufiner tous les détails en fonction de votre choix. Mais aussi en tenant compte de vos choix et désirs.
Avoir recours aux services d’un avocat spécialisé
Avec cette troisième méthode, vous pouvez créer votre LTD grâce aux compétences d’un avocat fiscaliste. Comme son appellation l’indique, c’est un juriste qui s’est spécialisé dans le droit fiscal. Que ce soit sur le plan national ou sur le plan international.
C’est un spécialiste en matière de création de sociétés offshore. Il est bien placé pour savoir quelle juridiction correspond là mieux à votre entreprise. Il connaît chaque paradis fiscal sur le bout de ses doigts.
Le cabinet d’avocat fiscaliste peut entreprendre toutes les démarches pour la création de votre LTD à votre place. Aussi bien pour la prise de renseignement sur le terrain que pour les démarches de création. En effet, ils possèdent une liste de contact privilégié dans les pays accueillant les sociétés offshore. C’est une situation qui vous permet de gagner considérablement du temps dans la création de votre LTD.
Même si les honoraires d’un avocat s’avèrent être plus couteux que celui d’un professionnel du web, son service est inégalable. Son travail est d’excellente qualité. La réalisation du montage financier de votre entreprise se fait en bonne et due forme. Elle peut même vous fournir un fort anonymat si vous en ressentez le besoin.
Avoir recours au « Shelf company »
C’est le moyen le plus simple pour arriver à créer une LTD. Pour cause, le « shelf company » consiste à faire apparaître une nouvelle entreprise en partant d’une autre qui existe déjà. En français, ce terme anglais signifie « société sur l’étagère ».
Elles possèdent déjà le nécessaire pour être une entreprise. C’est-à-dire qu’elles possèdent déjà une immatriculation pour pouvoir exercer une activité professionnelle. Seulement, elles n’ont jamais effectué une quelconque activité.
En achetant une société sur l’étagère, vous devenez de suite le dirigeant d’une LTD déjà créée. Il ne reste plus qu’à modifier certains détails sur le plan administratif. Cette méthode peut avoir un grand avantage pour les personnes qui ont besoin d’un statut de LTD dans les plus brefs délais. Ils peuvent ainsi sauter sur des occasions rares de partenariat.
Il est bon de savoir que le prix d’achat d’une « shelf company » dépend de son ancienneté. Plus elle date, plus son cout est conséquent. Ce qui est entièrement justifiable. Une société ayant plusieurs années d’ancienneté attire plus le respect et l’intérêt et le respect de son entourage.
Les aspects possibles de votre LTD
L’option des nominées
Au court de la création de votre LTD, vous avez la possibilité de choisir plusieurs options. Entre autres, vous pouvez bénéficier d’une optimisation fiscale. Un anonymat qui est possible grâce au statut des nominés.
Cette option est surtout choisie par les dirigeants pour optimiser leur situation fiscale de façon très agressive. Ils dirigent leur entreprise sans que leur nom apparaisse sur un quelconque document administratif. À la place, vous avez le nom d’autres personnes en tant que dirigeant de votre société.
La création d’un bureau virtuel
C’est une démarche qui consiste à créer un bureau qui n’existe pas réellement, mais seulement sur le plan virtuel. Elle vous offre une adresse qui est fictive ainsi que les coordonnées qui vont avec. Ce sont des bases de données qui sont disponibles et vendues par une société « onshore » : qui signifie en d’autres termes que ce n’est pas un paradis fiscal.
Toutes ces coordonnées vont servir à identifier votre entreprise. Ils peuvent apparaître sur tous les documents qui sont reliés directement à votre LTD.
Théoriquement
Quelle que soit la démarche que vous choisissez, les étapes à franchir sont similaires. Notamment en ce qui concerne la transmission des documents nécessaires. C’est de cette façon que votre entreprise va pouvoir être en activité.
Les pièces à fournir sont les mêmes, quelle que soit la démarche que vous avez prise. C’est-à-dire qu’il faut un justificatif de domicile. Puis, une photocopie de votre passeport. Ensuite, il faut donner le nom des actionnaires et les pièces justifiant leur identité.
Les démarches effectuées sont similaires
Il faut faire les démarches nécessaires pour immatriculer votre entreprise en tant que LTD. Pour cela, l’ouverture d’un compte en banque est obligatoire. Le montant de l’argent versé sur le compte dépend du montant minimum requis par la banque.
Ensuite, il faut comparer les cas les plus favorables pour le développement sur le long terme de votre LTD.
L’avantage lorsque vous passez par un professionnel
Vous obtenez un éventail de service en plus. Il peut s’occuper de la gestion de votre comptabilité. Il s’occupe de fournir les différents documents nécessaires à cela de façon légale. C’est le cas pour la location d’un bureau virtuel et de la mise en place de l’option des nominés.
Certains prestataires proposent leurs services à des prix très compétitifs. C’est le cas pour la modification de la dénomination de l’origine de vos apports. En d’autres termes, il va cacher la réelle provenance de vos fonds de roulement. Généralement, c’est une démarche qu’ils entreprennent pour cacher des capitaux envers l’administration fiscale.
Sur ce point, il est important de faire attention à ne pas se faire classer comme fraudeur fiscal. Le fisc met en place différentes procédures pour trouver les éventuelles fraudes qui sont réalisées par les sociétés offshores. Ce sont des moyens qui sont sophistiqués et modernes. Il est rare que des entreprises s’en sortent indemnes.
Enfin, nous pouvons dire avec certitude que la LTD est très priée pour plusieurs raisons. Premièrement, c’est parce qu’elle offre un paradis fiscal diversifié et avantageux pour tous les dirigeants. Deuxièmement parce que la responsabilité des dirigeants y est limitée. Ils n’ont donc pas de soucis à se faire pour leurs biens personnels.
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