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Comment remplacer une carte grise en cas de vol ?

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Dès que vous avez constaté le vol de votre carte grise, il est primordial de faire une déclaration auprès des autorités. Pour cela, vous pouvez joindre le commissariat ou la gendarmerie la plus proche de chez vous. Ensuite, vous devez faire une demande de duplicata de certificat d’immatriculation en ligne pour circuler à nouveau. Découvrez les démarches nécessaires pour obtenir un duplicata de votre carte grise volée.

Pourquoi la demande de duplicata est-elle obligatoire en cas de vol ?

Que votre carte grise a été volée ou encore est abîmée, il est important de circuler légalement sur le territoire français. Après un mois au maximum de la perte, la demande du duplicata doit être obligatoire. Vous ne pourrez plus en effet circuler avec la déclaration de perte. En enfreignant cette loi, vous êtes passible de payer des amendes allant de 135 à 750 euros.

Pour y remédier, vous devez faire une demande de duplicata de votre carte grise volée sur les sites agréés en ligne. Il est à noter que depuis 2017, la demande de duplicata ou de nouvelle carte grise se fait seulement en ligne. Il n’est plus possible d’aller à la préfecture pour obtenir votre certificat d’immatriculation.

Quelles sont les procédures légales pour un duplicata de carte grise ?

Après avoir constaté le vol, vous devez faire une déclaration de vol dans le plus bref délai. Et pour circuler librement, vous devez avoir un duplicata de votre carte grise. Les démarches pour l’octroi de ce dernier sont faciles et se font rapidement. Vous pouvez faire appel à un professionnel agréé ou faire la demande directement sur le site officiel de l’État.

Ce duplicata que vous allez recevoir a la même valeur juridique que l’originale. En attendant d’obtenir une nouvelle carte grise, le duplicata est obligatoire. Si votre véhicule est encore immatriculé avec l’ancien système FNI, vous allez être basculé automatiquement vers le nouveau format SIV. Vous allez obtenir une nouvelle carte grise avec une nouvelle plaque d’immatriculation.

Quels sont les documents à fournir pour le duplicata ?

Pour que votre demande de duplicata de carte grise soit valide, vous devez fournir par courriel les pièces demandées par le professionnel. Pour cela, vous devez préparer une copie de votre déclaration de vol et une copie de votre carte grise originale. Vous devez aussi remplir le formulaire de demande en mentionnant le motif qui est le duplicata.

Ensuite, vous devez aussi prouver que votre véhicule a été contrôlé et est à jour au moment de la demande. Vous devez également joindre une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile datant d’au moins six mois. Toutefois, avant cette procédure, vous devez régler les frais qui vous incombent pour une telle demande.

Quels sont frais pour une demande de duplicata carte grise ?

Le coût d’une demande de duplicata de carte grise qu’il s’agisse d’un vol ou d’une autre raison va dépendre de la région où se trouve l’automobiliste. Cependant, le calcul pour obtenir le montant exact est régi par une formule immuable.

Alors, le frais de la demande de duplicata de carte grise correspond à la somme du tarif d’un cheval fiscal de chaque région, de la redevance d’acheminement fixe de 2,76 euros et du frais de gestion de 4 euros. Toutefois, le frais inhérent à la demande auprès d’un professionnel est à votre entière charge.

J’espère que cet article vous aura été utile, vous pouvez également consulter ce dossier très bien fait pour savoir ce qu’il faut faire lors du vol d’une carte grise.

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