A quoi sert une association ?

On définit par association le groupement d’au moins deux personnes volontaires qui ont un projet en commun. Elles partagent la même idée et la même passion pour un sujet ou une activité, qui leur donne envie de créer un projet. Généralement, les membres de ce genre de structure ne recherchent pas de bénéfices, ils effectuent plutôt du bénévolat.

On retrouve plusieurs sortes d’associations dans différents domaines. On pense notamment aux associations sportives, culturelles, humanitaires, etc. Chacune d’elles a ses propres objectifs et ses principes de fonctionnement. Mais la question principale à poser est : à quoi sert une association ?

Association : quel est son rôle ?

Dans une association, on rencontre différentes motivations. Aussi, le rôle de ce groupement peut largement varier. On peut retrouver :

• Le partage de loisir entre les membres : c’est le cas pour les associations de joueurs d’échecs, les associations sportives, d’amateurs de vins, de voitures de luxe, etc.
• La diffusion et la promotion d’idées : dans ce cas, il est question de partager des idées artistiques, politiques, démocratiques, etc.
• La défense des intérêts des membres : les associations peuvent faire du lobbying et se constituer en groupes de pression. C’est habituellement le cas des associations de locataires, de parents d’élèves, etc.
• L’action humanitaire ou caritative : elle se manifeste par l’aide apportée aux autres, où qu’ils soient (quartier, ville, région, pays ou dans le monde). C’est le cas des associations d’aide médicale, d’aide au développement, etc. Les aides ne sont pas spécialement définies, cela peut être une distribution de nourriture dans une ville ou un cours de rattrapage scolaire dans un quartier.

Le rôle principal d’une association est souvent de venir en aide aux plus démunis, en portant secours et assistance à autrui. Cliquez ici pour en savoir plus.

Il s’agit souvent d’une mission de service public, destinée à rendre service au plus grand nombre. Certaines structures peuvent également avoir pour but de défendre les intérêts de leurs adhérents dans un domaine bien précis.

Ainsi, qu’il s’agisse d’une association visant à fournir une aide en assurances ou en recherche de logements éventuellement, d’un centre de loisirs offrant un service plus personnalisé qu’une grande structure, ou d’une association humanitaire visant à aider une certaine catégorie de la population, le principe d’aide reste toujours au cœur des préoccupations des intervenants.

Comment fonctionne une association ?

Le fonctionnement d’une association est très libre, il est choisi par ses membres fondateurs. En effet, comme le stipule la loi 1901, toutes les associations sont libres de choisir leur mode de fonctionnement. Autrement dit, les règles qui les régissent sont entièrement définies par les membres qui les composent. Toutefois, il est utile de préciser que pour certains types d’associations, des réglementations et dispositions particulières sont imposées concernant leurs organes de fonctionnement, leurs attributions et leurs représentants légaux.

Ainsi, une association est libre de fonctionner avec ou sans président, secrétaire et trésorier. Elle est libre de définir l’organe qui va la représenter auprès des institutions, comme les autres associations, les banques, les administrations… Il en va de même pour les organes de fonctionnement et leurs attributions. Malgré cette liberté de choix, une association est tenue de mentionner clairement dans ses statuts, qui doivent être confortés par un règlement intérieur, ses instances dirigeantes. Elle est obligée de spécifier les noms des dirigeants, leur profession, leur nationalité, leurs rôles et pouvoirs, etc.

Les règles générales s’appliquant aux contrats sont aussi adaptées au fonctionnement d’une association.

Comment créer une association en France ?

Créer une association implique de respecter un certain nombre d’étapes obligatoires, pour que tout soit conforme à la loi.

Les premières étapes de la création d’une association

Pour créer une association en France, il faut suivre 7 étapes bien distinctes :

• La vérification de votre capacité à créer une association en France
• La détermination du lieu de siège pour votre association
• La vérification de la compatibilité de l’objectif de votre association avec la loi 1901
• La rédaction des statuts
• La désignation des responsables de votre association
• La déclaration de l’existence de votre structure
• L’obtention d’un numéro SIRET

Pour la première étape, il est important de vérifier si vous avez la possibilité de créer une association en France. Des conditions spécifiques sont imposées par la loi pour pouvoir monter votre structure. Tout d’abord, vous devez être âgé d’au moins 16 ans. Vous devez également être, au minimum, deux fondateurs, sauf en Alsace-Moselle où des règles spécifiques s’appliquent. Si vous créez une association dans ce département, vous devez être au minimum 7 fondateurs. En revanche, il n’y a pas de condition de nationalité pour créer une association en France.

Le siège social

Après cette étape, il vous faut établir votre siège social. Il s’agit de l’adresse où les courriers officiels de votre association arriveront, exactement comme pour les sociétés. Toutefois, l’adresse de votre siège peut être différente de celle où vous exercez vos activités. Le choix du siège est important, dans la mesure où c’est la condition ultime qui déterminera les règles applicables à votre association. Si vous souhaitez établir votre association en France, il s’agira alors des règles imposées par la loi 1901.

Les obligations légales

Dans cette loi, plusieurs points sont à respecter, et c’est la troisième étape à franchir pour créer votre association en France. Il y a, par exemple, la mention obligatoire concernant la structure de vos projets, qui doit avoir un but non lucratif.

Ensuite, il y a évidemment la rédaction des statuts qui réunissent les règles de l’association, les mentions obligatoires, le nom de l’association, le siège social, son objet, les règles de l’assemblée générale et de direction. Les statuts enregistrent également les montants des cotisations de chaque membre de l’association, ainsi que des règles d’adhésion. Ils doivent obligatoirement être accompagnés d’un règlement intérieur.

Il faut ensuite désigner les responsables. Une personne devra diriger et représenter votre association. La nomination de ces responsables devra se faire par décision de l’assemblée générale constitutive, qui doit être retranscrite dans un procès-verbal (PV).

Pour terminer votre projet de création d’association, il faudra la déclarer auprès des autorités compétentes à savoir la préfecture ou la sous-préfecture de la commune de votre siège social. Deux possibilités s’offrent à vous : faire une déclaration en ligne ou une déclaration papier. Si vous choisissez la seconde option, vous devrez remplir 2 formulaires cerfa (N° 13973*03 et N° 13971*03). Après cette déclaration, vous obtiendrez un récépissé officiel contenant votre numéro RNA, qui devra encore être déclaré et publié au Journal Officiel.

Une fois toutes ces procédures terminées, votre association établie en France pourra commencer ses activités.