Sign up with your email address to be the first to know about new products, VIP offers, blog features & more.

Les différentes étapes pour créer une société en Suisse

Par Posted on 0 Aucun tag 0

La Suisse est un pays réputé pour accueillir à bras ouverts les projets innovants. C’est également une destination indiquée pour les entrepreneurs dont les démarches se trouveront facilitées. En effet, il suffit de quelques jours pour déposer les statuts d’une entreprise et pour procéder à l’immatriculation d’une SARL ou d’une SA dans la confédération Helvétique. Ceci permet aux entrepreneurs de se consacrer entièrement au développement de leur business. Ci-dessous les étapes clés pour la création d’une société en Suisse.

Faire appel à une fiduciaire pour créer une société en Suisse

Afin de réaliser une domiciliation sérieuse, faire le choix d’une fiduciaire à Genève est une solution qui présente de nombreux avantages. La société fiduciaire propose son aide pour la création d’une société en Suisse et ses prestations peuvent s’étendre à l’accompagnement dans la réalisation de certaines démarches administratives.

Faire appel à ce prestataire est donc particulièrement judicieux dans la mesure où cela permet de réaliser toutes les étapes de la création d’une société en Suisse sans prendre le risque d’oublier ou de faire face à de mauvaises surprises.

En effet, la société fiduciaire a tout le savoir-faire requis et maîtrise la réglementation suisse, sans oublier les différentes lois commerciales et fiscales. Cela permet de déléguer les tâches chronophages comme la comptabilité et la gestion de patrimoine afin de se concentrer sur le cœur de métier.

Les différentes étapes de création d’une entreprise en Suisse

Que vous fassiez ou non appel à une fiduciaire pour créer votre entreprise en Suisse, il est nécessaire de connaître toutes les démarches requises :

Choisir la forme juridique

Selon l’activité de l’entreprise, il existe quatre formes juridiques pour la créer :

L’entreprise individuelle

Elle est composée d’une seule personne et ne nécessite pas de capital minimum. Il faut demander une inscription au registre du commerce si le CA est supérieur à CHF 100 000. Il est toutefois nécessaire de s’inscrire à l’AVS pour obtenir le statut d’indépendant.

La société en nom collectif

Elle est composée de deux ou plusieurs personnes physiques et ne nécessite pas de capital minimum. Il faut inscrire l’entreprise au registre du commerce.

La société à responsabilité limitée (SARL)

Elle est constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales et sa création se fait lors d’une assemblée constitutive devant un notaire. Il faut procéder à une inscription au registre de commerce et le capital minimum doit s’élever à CHF 20 000.

La société anonyme (SA)

Composée d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales, la société anonyme doit avoir un capital minimum de CHF 100 000 à sa création. Elle est imposée sur les bénéfices et les dividendes des actionnaires et se crée au cours d’une assemblée constitutive devant notaire.

Choisir le siège social

Une fois le statut juridique de la société déterminé, il faut passer au choix du siège social. Pour ce faire, il faut absolument tenir compte de l’orientation métier de l’entreprise en création.

En effet, il existe une multitude de parcs technologiques thématiques à travers le territoire. Ceux-ci offrent la possibilité de s’établir au sein d’un environnement correspondant à son domaine d’activité. Cela permet par ailleurs d’avoir accès à un écosystème porteur. De plus, en Suisse, les taux d’imposition diffèrent en fonction du canton où le siège social est installé.

Ouvrir un compte en banque en Suisse

Le versement du capital social de l’entreprise doit se faire sur un compte dans une banque suisse. Cette dernière délivre ensuite une preuve de capital, qui est un document nécessaire pour créer une entreprise.

Enregistrement officiel de l’entreprise en Suisse

Au cours de la création d’une société en Suisse, cette dernière ne sera considérée comme une entité juridique que lorsqu’elle aura été inscrite au registre du commerce. Pour ce faire, il faut déposer une demande signée par toutes les personnes autorisées à agir au nom de l’organisation et ayant le pouvoir de signature, avec les documents suivants :

– un acte notarié,

– une copie certifiée conforme des statuts,

– une déclaration d’acceptation des membres du conseil d’administration et des vérificateurs,

– une confirmation par une banque locale du versement effectif du capital initial,

– une résolution du conseil au sujet de la constitution du conseil d’administration.

Il faut ensuite commander un extrait anticipé du registre du commerce auprès du bureau cantonal dont dépend l’entreprise. Une fois que le nom de la société a été officialisé et l’enregistrement auprès du registre du commerce effectué, il faut procéder à l’inscription à l’administration fédérale des contributions. La société sera assujettie de manière automatique aux divers impôts fédéraux cantonaux et communaux.

entreprise en Suisse : assurances et autres obligations

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Divers facteurs entrent en jeu dans l’assujettissement ou non d’une entreprise à la TVA en Suisse. En général, une société est soumise à la TVA à partir d’un CA annuel 100 000 francs.

L’obligation de comptabilité

Lorsqu’une entreprise s’inscrit sous forme d’une SA ou d’une SARL, elle est dans l’obligation de tenir une comptabilité. Le rendez-vous de création de l’entreprise est l’occasion d’aborder le sujet des coûts.

Selon la loi, un contrôle ordinaire est requis si une SA ou une SARL dépasse deux années de suite certains seuils de CA, de bilans ou d’emplois à plein temps. Dans tous les autres cas, c’est l’audit limité qui est utilisé, sauf si la société n’a que dix employés ou moins salariés à plein temps ou si tous les actionnaires refusent l’audit.

Assurances obligatoires AVS/AI/APG

L’AVS ou Assurance Vieillesse et Survivants permet d’assurer les besoins essentiels des seniors et des survivants tandis que l’AI ou Assurance Invalidité permet de couvrir les conséquences de l’invalidité sur le plan financier.

L’APG (Allocation pour Perte de Gains) permet de compenser une part des pertes de gains qui résultent du service civil, militaire ou de la protection civile. Il s’agit d’assurances qui sont financées par les cotisations salariales et patronales, mais également par l’État.

Aucun commentaire

Qu'en pensez-vous ? Laissez-nous un commentaire !

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *