Bilan énergétique obligatoire

La plupart des habitats consomment de l’énergie et émettent en retour du gaz à effet de serre. Pour calculer le rapport, on se sert d’un outil qui est une obligation légale. Il s’applique aussi bien au particulier propriétaire ou copropriétaire, qu’au professionnel. Faisons ensemble le point sur ce dont il s’agit.

Le bilan énergétique : tout savoir

C’est le calcul de la consommation énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre rejetée dans l’environnement. Ce sont les appareils de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation, et aussi de production d’eau chaude sanitaire qui émettent cette quantité.

La dépense en énergie quant à elle, se mesure en en Kilowattheure par mètre carré de surface habitable sur une année.

Bon à savoir : on connaît également le bilan énergétique sous d’autres patronymes qui sont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et le diagnostic d’Audit Énergétique.

C’est nécessairement un professionnel qui doit effectuer le DPE. Sa durée de validité s’étend sur une période de 10 ans. Le résultat attendu se traduit par :

• Une documentation fournie du bâtiment : celle-ci doit comprendre les caractéristiques de la construction, de l’isolation ainsi que des équipements utilisés.
• L’étiquette énergie : on la retrouve souvent sur les appareils électroménagers et sur les véhicules. Il s’agit d’une échelle de couleur qui vous permet de classer un bien dans une classe parmi les 7 qui existent. Ainsi, le A est vert, signifie que le bâtiment est très économe tandis que le G est attribué aux logements très énergivores.
• L’étiquette énergétique : on peut comparer sa présentation à celle de l’énergie. Cependant, ici, on parlera de gaz à effet de serre.
• Un bordereau des recommandations et des consignes pour les travaux que le professionnel fourni. Il sert l’impact environnemental et financier des bâtiments qui consomment beaucoup d’énergie et sont trop polluants.

Dans son étude, le spécialiste certifié étudiera la situation et l’orientation du bâtiment. Il va également analyser la nature et les dimensions des isolants thermiques ainsi que la qualité des vitres. Les performances des systèmes de chauffage et de rafraîchissement ainsi que la production d’eau chaude seront ce qu’il va examiner.

Rappelons que le professionnel doit être mandaté par EDF ou diagnostiqueur immobilier commissionné par le fournisseur d’énergie.

Les différentes données collectées sont ensuite insérées dans un logiciel de l’État. Elles permettront ensuite de faire les calculs nécessaires pour connaître la quantité d’énergie et la classe énergétique d’un bâtiment. Il peut s’agir d’une maison, d’un ERP, d’un commerce, d’un bureau ou autre. On peut également s’intéresser à une partie seulement du bâtiment comme les parties communes d’un immeuble.

Bon à savoir : la plupart des fournisseurs institutionnels d’énergie peuvent effectuer un DPE. Les diagnostiqueurs immobiliers quant à eux, doivent être titulaires, pour le faire, d’une certification nationale. Elle doit être reconnue par le Comité Français de Certification (COFRAC). Ils doivent également disposer d’une assurance en responsabilité civile pour cette tâche.

Dans quelles situations procéder à un bilan énergétique obligatoire ?

Plusieurs contextes justifient l’établissement d’un DPE.

• Lorsqu’on veut vendre ou louer un bien immobilier déjà construit. En effet, avant même la première visite, le futur acquéreur ou locataire doit avoir en sa possession le bilan énergétique. Si celui-ci présente une quelconque erreur, vous pouvez écoper d’une amende. Dans le texte des annonces immobilières, il doit figurer en clair, la classe énergie. Si le DPE n’a pas été fait par le fournisseur d’électricité, il faudra rassembler les factures des consommations passées sur une période d’au moins 3 ans.
• Lorsque vous êtes en copropriété : si le système de chauffage, de rafraîchissement ou de production d’eau chaude sanitaire est collectif, le bilan énergétique doit être fait obligatoirement. Quand les copropriétés ont plus de 50 lots, le DPE doit forcément être compléter par un audit énergétique.
• Les propriétaires de logements saisonniers ont l’obligation de présenter à leurs locataires un DPE. La présentation de ce dernier doit se faire à partir du moment où le cumul des occupations est supérieur à une période de 4 mois par an.
• Si vous désirez étendre votre bâtiment ou entamer la construction d’un logement neuf, il faudra que celui-ci soit classifier BBC (Bâtiment Basse Consommation). Cette classification, rendue obligatoire par la Réglementation Thermique RT2012, est attribuée à l’issue d’un DPE.
• Les ERP (Établissement Recevant du Public) qui ont plus de 1000m² de surface doivent exposer à la vue de tous les visiteurs le résultat de leur bilan énergétique.
• Pour obtenir un Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ou un Eco-Prêt à Taux Zéro, il faut avoir fait un DPE. Cela permettra en effet, de mesurer les impacts énergétiques qu’auront les travaux.

Exemple : EDF et Engie sont des entreprises qui offre un accompagnement complet à une transition énergétique. Celui-ci comporte le mandat à des professionnels certifiés RGE ainsi que des avantages financiers complémentaires.

Bon à savoir : depuis la loi Élan, on peut remettre le dossier des diagnostics techniques obligatoires directement aux locataires par voie électronique. Toutefois, une opposition d’une des parties peut annuler cette décision.

Le bilan énergétique n’est pas tout le temps obligatoire. Quand il ne l’est pas, on parle de DPE volontaire. Avec lui, vous aurez droit à une incitation financière de l’État qui prend la forme d’un crédit d’impôt de 30 %. Il peut être réalisé une fois tous les 5 ans pour un même logement.