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Quels sont les différents types de contrats en portage salarial ?

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Bénéficiant de nombreux avantages, un consultant porté profite de son entière indépendance, tout en étant épargné des soucis administratifs. Il pourra choisir ses clients et indiquer le coût de sa prestation, alors que la société de portage assure le versement de son salaire. En plus, c’est l’assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés par la société à autrui. Cela signifie que la sécurité de son statut reste bien préservée. Le consultant peut accéder à la formation et profite d’un accompagnement business. Comme il reçoit une fiche de paie prouvant sa stabilité financière, il peut également bénéficier d’un prêt auprès des organismes financiers. Le portage salarial se révèle ainsi très bénéfique. C’est pourquoi ce statut est désormais de plus en plus plébiscité par les professionnels en quête d’indépendance, mais souhaitant conserver les avantages du salariat.

Qu’est-ce qu’un contrat de portage salarial ?

Si vous êtes un professionnel indépendant et que vous projetez de créer votre propre entreprise, selon AD’Missions, la solution sans risque reste certainement le portage salarial. De quoi s’agit-il ? Ce statut est encadré par 3 types de contrats : le contrat de prestation, la convention d’adhésion et le contrat de travail.

Vous proposez, en effet, votre expertise à une entreprise cliente. La société de portage signe un contrat de mission avec le client pour résumer les conditions d’exécution de votre mission auprès de l’entreprise cliente. Mais avant cela, vous et la société de portage conclurez une convention de portage. Le contrat de travail prend exactement la forme d’un contrat de salarié. L’entreprise de portage verse vos honoraires pour la mission que vous effectuerez pour le client.

Qu’est-ce que la convention de portage ?

Comme son nom l’indique, le consultant intègre la société de portage salarial. Cela est formalisé par la signature d’une convention d’adhésion. Ce contrat précise les obligations des deux parties en définissant la nature de la collaboration. Sont également indiqués :

  • La durée du contrat ;
  • Les coûts de gestion appliqués ;
  • L’assurance ;
  • La convention collective du portage salarial ;
  • La caisse de retraite ;
  • La prévoyance ;
  • Les modalités de règlement.

En quoi consiste le contrat de mission ?

Le contrat de mission ou de prestation sert à garantir et sécuriser la relation tripartite entre le client, le salarié et le porté. À noter que les signataires sont respectivement la société de portage et l’entreprise cliente. Le consultant est déjà représenté par la société de portage grâce à la convention d’adhésion.

Ces points essentiels doivent être mis en évidence dans ce contrat :

  • Les détails de la mission ;
  • Les moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation ;
  • Le coût de la prestation ;
  • La durée de l’exécution ;
  • Les conditions et modalités de paiement ;
  • Les conditions particulières.

Qu’en est-il du contrat de travail ?

Le contrat de travail lie le consultant, c’est-à-dire le salarié indépendant en portage, et la société de portage. La durée dudit contrat peut être déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI). Toutes les clauses et mentions justifiant la collaboration entre le porté (le salarié ou encore le consultant) et son employeur (l’entreprise de portage) y sont mentionnées. Ce contrat doit comporter un titre bien précis : Contrat de travail en portage à durée déterminée ou indéterminée.

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